I. CONDITIONS GENERALES
1. Conditions d’admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping naturiste, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
- Le nom et les prénoms
- La date et le lieu de naissance
- La nationalité
- Le domicile habituel
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
3. Installation
L’hébergement de plein-air et le matériel y afférant doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d’accueil
Ouvert de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 en basse saison. Ouvert de 8h30H00 à 12H30 et de 14h00 à 19H00 en haute saison. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.
8. Circulation et stationnement des véhicules
À l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 20 Km/h.
La circulation est autorisée de 7h00 à 23h00.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements sauf dérogation de la direction. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
9. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être triées et déposés dans les poubelles adéquates situées à l’entrée du camping.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
10. Sécurité
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) Vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
11. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
12. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
13. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
II. CONDITIONS PARTICULIÈRES
1. Conditions d'admission
Le site est interdit à toute personne non naturiste. Les personnes seules n’ayant jamais séjourné sur le Domaine devront obligatoirement être parrainés par un client. À défaut, l’accès leur sera refusé.
2. Naturisme
Le Domaine étant exclusivement naturiste, la nudité intégrale est obligatoire et doit être respectée par toute personne accédant au site. Le port de maillots de bain, de strings, et de bijoux intimes est interdit sur l’ensemble du camping.
Le non-respect de la nudité sur le site pourra faire l’objet d’un avertissement de la part du personnel chargé de faire respecter le présent règlement Intérieur. La délivrance de trois avertissements successifs entrainera l’exclusion définitive du site du contrevenant.
La vie naturiste repose sur le respect d’un comportement physique (nudité) et moral (tolérance) et sur des attitudes correctes qui excluent de ce fait toute équivoque ou toute forme d’exhibitionnisme ou de provocation ainsi que tout propos malveillant ou langage déplacé.
Tout outrage public à la pudeur et à la vocation naturiste du camping sera sanctionné par l’expulsion immédiate du site de son auteur. Cette expulsion entrainera également la résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location d’emplacement.
3. Mineurs
La surveillance des mineurs autorisés incombe obligatoirement aux personnes qui en sont civilement responsables. Seuls les mineurs accompagnés d’un adulte seront autorisés à occuper un emplacement.
4. Installations
Les auvents doivent être en toile. L’adjonction de matériaux durs est contraire à la législation des campings.
L’implantation d’abris de jardin sur les emplacements est interdite.
Toute forme d’arrosage des voies communes ou d’arrosage des emplacements ainsi que le lavage des voitures est strictement interdit.
Les installations individuelles extérieures de sanitaires ne sont pas tolérées. Dans le cas d’un litige et en l’absence d’un contrevenant, le déménagement des installations, pourra s’effectuer si nécessaire sous le contrôle d’un huissier et les frais engagés à sa charge.
5. Redevances
Les usagers en séjour de passage devront s’acquitter de leur redevance le jour de l’arrivée. Les redevances sont payées au bureau d’accueil.
Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain.
6. Bruit et silence
Le silence doit être total entre 22h et 7h (sauf dérogation).
Afin d’éviter les nuisances sonores en haute saison occasionnées par des travaux d’entretien des emplacements, l’utilisation notamment de tondeuses, d’appareils de tonte ou de taille à moteur thermique ainsi que de tout matériel bruyant est strictement interdite entre le 1er juin et le 15 septembre (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Direction du camping). En dehors de cette période les travaux bruyants sont interdits le dimanche.
7. Visiteurs
Dans le cas où les visiteurs viendraient à l’improviste, la direction vérifiera la présence et l’accord de l’usager qui les reçoit.
Si cet usager est absent, les visiteurs se verront refuser l’accès au camping. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le camping, l’usager en séjour qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance faisant l’objet d’un affichage au bureau d’Accueil et à l’entrée du Centre.
Les personnes qui rendent visite à des résidents à l’année, membres de leur famille ou non, et admises à pénétrer dans le camping, sont sous la responsabilité de ces derniers.
8. Chiens et autres animaux
Les chiens, après présentation du certificat de vaccination à jour, seront admis à condition d’être toujours tenus en laisse et leurs « déjections » enlevées immédiatement par leur propriétaire. Ils doivent être tatoués.
D’une manière générale, ils ne doivent en aucun cas être une gêne pour les tiers. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Seuls les animaux domestiques sont admis sur le camping. Leurs maîtres en sont civilement responsables.
Tout abandon d’animaux étant puni par la loi, il en sera fait déclaration aux autorités compétentes.
Les chiens classés dans la 1ère catégorie (de type Pitbull ou de type Boerbull) et la 2ème catégorie (l’American Staffordshire terrier, le Staffordshire bull terrier, le Tosa et le Rottweiler) sont interdits sur le Domaine.
9. Films et photographies
Il est interdit de prendre des photos et/ou de filmer des personnes ou groupes de personnes dans le camping.
Le non-respect de cette règle sera considéré comme une atteinte à la liberté d’autrui et sera sanctionné par la résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location et par l’expulsion du contrevenant.
10. Alcool et produits prohibés
La vente d’alcool ou produits alcoolisés aux mineurs est formellement interdite sur le camping.
L’alcool ou les boissons alcoolisées devront être consommées avec modération.
Des sanctions pourront être prises à l’encontre des parents d’enfants mineurs trouvés en état d’ébriété : résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’ivresse publique ou l’état d’ébriété manifeste est interdit dans les espaces communs du camping.
En cas de dégradations ou de destructions commises sous l’emprise de l’alcool, les frais de réparation et de remise en état seront à la charge du contrevenant. S’il s’agit de mineurs alcoolisés, ces frais seront facturés aux parents civilement responsables.
La conduite en état d’ivresse est interdite sur le camping.
La consommation de produits illicites, tels que définis par les lois en vigueur sur le territoire français, entraînera l’expulsion du contrevenant, après résiliation de son séjour, sans indemnité ni remboursement. S’agissant d’une infraction pénale, ce dernier est en outre passible de poursuites judiciaires.
11. Sanctions des infractions au règlement
Toute infraction au règlement Intérieur pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une mise en demeure de réparer et/ou de faire cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement Intérieur et après mise en demeure par la Direction du camping de s’y conformer, celle-ci pourra procéder à la résiliation définitive et immédiate du séjour ou du contrat de location d’emplacement de son auteur, sans remboursement ni indemnité.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Fait à Paulhiac, le 12 décembre 2018
La Direction